Remarque : les membres de l'Union économique eurasienne sont la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, le Kirghizistan et l'Arménie.

Aperçu:

Le 12 novembre 2021, la Commission de l'Union économique eurasienne (CEE) a adopté la résolution n° 130 – « Sur les procédures d'importation de produits soumis à une évaluation obligatoire de la conformité dans la zone douanière de l'Union économique eurasienne ». Les nouvelles règles d'importation de produits sont entrées en vigueur le 30 janvier 2022.

Exigences:

À partir du 30 janvier 2022, lors de l'importation de produits pour déclaration en douane, en cas d'obtention du certificat de conformité EAC (CoC) et de la déclaration de conformité (DoC), les copies certifiées pertinentes doivent également être présentées lors de la déclaration des produits. La copie du COC ou du DoC doit être tamponnée « la copie est correcte » et signée par le demandeur ou le fabricant (voir le modèle ci-joint).

Remarques :

1. Le demandeur fait référence à une société ou à un agent opérant légalement au sein de l'UEE ;

2. Concernant la copie du EAC CoC/DoC tamponnée et signée par le fabricant, étant donné que les douanes n'accepteraient pas les documents tamponnés et signés des fabricants étrangers dans le passé, veuillez consulter le courtier en douane local pour connaître la faisabilité de l'opération.