La 62e édition du Règlement sur les marchandises dangereuses de l'IATA intègre toutes les modifications apportées par le Groupe d'experts sur les marchandises dangereuses de l'OACI lors de l'élaboration du contenu de l'édition 2021-2022 des Instructions techniques de l'OACI ainsi que les modifications adoptées par le Conseil des marchandises dangereuses de l'IATA. La liste suivante est destinée à aider l'utilisateur à identifier les principales modifications apportées aux batteries lithium-ion introduites dans cette édition. La DGR 62e entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

2—Contraintes

2.3—Marchandises dangereuses transportées par les passagers ou l'équipage

2.3.2.2—Les dispositions relatives aux aides à la mobilité alimentées par du nickel-hydrure métallique ou des piles sèches ont été révisées pour permettre à un passager de transporter jusqu'à deux batteries de rechange pour alimenter l'aide à la mobilité.

2.3.5.8—Les dispositions relatives aux appareils électroniques portables (PED) et aux batteries de rechange pour les PED ont été révisées pour fusionner les dispositions relatives aux cigarettes électroniques et aux PED alimentés par des batteries humides non renversables en 2.3.5.8. Des précisions ont été ajoutées pour indiquer que les dispositions s'appliquent également aux piles sèches et aux piles nickel-hydrure métallique, et pas seulement aux piles au lithium.

4.4—Dispositions particulières

Les modifications des dispositions particulières comprennent :

Inclusion de l'État de l'exploitant, en tant qu'autorité approbatrice pour les batteries au lithium expédiées au titre des dispositions spéciales A88 et A99. Ces dispositions spéciales ont également été révisées pour indiquer que le numéro d'instruction d'emballage indiqué sur la déclaration de l'expéditeur doit être celui identifié dans la disposition spéciale du Supplément aux Instructions techniques de l'OACI, c'est-à-dire PI 910 pour A88 et PI 974 pour A99 ;

remplacement de « machines ou appareils » par « article » dans A107. Ce changement reflète l'ajout de la nouvelle désignation officielle de transport Marchandises dangereuses contenues dans des articles au No ONU 3363 ;

des révisions importantes de l'A154 pour remédier aux batteries au lithium endommagées et défectueuses ;

révision de l'A201 pour permettre le transport, en cas de besoin médical urgent, de batteries au lithium en tant que fret à bord d'un avion de passagers avec l'approbation de l'État d'origine et l'approbation de l'exploitant.

5—Emballage

5.0.2.5 — Un nouveau texte a été ajouté pour clarifier que les emballages peuvent répondre à plus d'un modèle type testé et peuvent porter plus d'une marque de spécification ONU.

Instructions d'emballage

PI 965 à PI 970— Ont été révisés comme suit :

Mentionner spécifiquement que les piles ou batteries au lithium identifiées comme endommagées ou défectueuses conformément à la disposition spéciale A154 sont interdites au transport ; et Dans la section II, indiquez que, lorsqu'il y a des colis faisant l'objet de plusieurs instructions d'emballage sur une même lettre de transport aérien, la déclaration de conformité peut être combinée en une seule déclaration. Des exemples de telles déclarations ont été inclus en 8.2.7.

PI 967 et PI 970— Ont été révisés pour exiger que :

L'équipement doit être sécurisé contre tout mouvement dans l'emballage extérieur ; et

Plusieurs pièces d'équipement dans un colis doivent être emballées pour éviter tout dommage dû au contact avec d'autres équipements contenus dans le colis.

7—Marquage et étiquetage

7.1.4.4.1—A été révisé pour clarifier la hauteur du numéro UN/ID et des lettres « UN » ou « ID » sur les colis.

7.1.5.5.3—Les dimensions minimales du marquage des piles au lithium ont été révisées.

Note:

La marque illustrée à la figure 7.1.C de la 61e édition du présent règlement avec des dimensions minimales de 120 mm x 110 mm peut continuer à être utilisée.

※Source :

CHANGEMENTS ET AMENDEMENTS IMPORTANTS À LA 62E ÉDITION (2021)